Vous êtes un proche aidant pour une personne atteinte d’Alzheimer et vous vous questionnez au sujet du processus d’homologation d’un mandat en de protection. Vous trouverez dans cet article un résumé des étape de ce processus.

À quel moment est-il temps et nécessaire de commencer la démarche d’homologation d’un mandat ?

  • L’inaptitude est un diagnostic médical. Lorsque votre médecin de famille ou l’équipe soignante de l’hôpital constate que la personne est inapte, il est temps d’homologuer son mandat de protection. Vous ne pouvez pas le faire avant.
  • Lorsqu’un de vos proches souffre d’Alzheimer et que les déficits deviennent sévères, il est temps de réfléchir à cette question. Consultez un médecin pour obtenir un diagnostic d’inaptitude.
  • Lorsque les services gouvernementaux exigent l’homologation du mandat de protection pour représenter un proche (afin de faire sa déclaration d’impôt, par exemple)
  • Il est incontournable d’homologuer un mandat lorsqu’une personne semble inapte et qu’elle doit faire des démarches légales telles que vendre une propriété ou représenter ses intérêts en Cour. Il est pertinent de commencer cette démarche avant d’en avoir besoin, car le processus d’homologation est long et s’échelonne souvent sur une période de 6 mois. Vous éviterez ainsi de perdre une opportunité intéressante pour la vente de la maison.
  • Évitez de vivre du stress en situation de crise: planifiez cette démarche un peu à l’avance.

Homologation et rédaction d’un mandat de protection

Les proches aidants mélangent parfois les deux concepts.

La première étape est de prévoir un mandat en de protection. Par exemple, à 40 ans, vous prévoyez que si vous devenez inapte, votre fille sera votre mandataire.

La deuxième étape est l’homologation du mandat. Par exemple, à l’âge de 80 ans, un malheureux évènement survient : un diagnostic d’Alzheimer est posé. Lorsque la maladie atteint un stade modéré à sévère, un diagnostic d’inaptitude est souvent posé. L’homologation doit alors être prise en charge par la mandataire prévu, votre fille. L’homologation permettra qu’un jugement de la cour rende effectif vos volontés en cas d’inaptitude. Bref, votre fille n’est pas automatiquement mandataire !

Quelle alternative est préférable : rédiger soi-même un mandat devant témoins ou le faire rédiger par un notaire ?

Quels sont les avantages ? Saviez-vous que :

  • Généralement, rédiger un mandat devant notaire est moins couteux qu’il ne le parait. Une centaine de dollars.
  • Rédiger un mandat devant notaire est avantageux parce que vous ne perdrez jamais le document.
  • En cas de conflits dans la famille ou de contestation à la Cour, ce document a une plus grande validité. Le notaire a constaté que la personne était alerte, apte pour rédiger son mandat et libre de toute influence, par exemple.
  • Le processus d’homologation d’un mandat rédigé devant un notaire est moins couteux et moins long qu’un mandat devant témoin.

Que faire si un proche atteint n’a pas rédigé de mandat de protection ?

Après vérification, un de vos proches n’a pas fait rédiger de mandat de protection et présente des difficultés à prendre soin de lui-même et à gérer ses biens ? Pas de panique, vous avez un plan B : ouvrir une curatelle privée.

Que faire quand nous sommes témoin qu’un proche en perte d’autonomie est victime d’abus ?

Voici quelques conseils qui sauront guider votre réflexion :

  • Abordez le sujet avec lui et informez-le de vos préoccupations. Quelquefois, même souvent, les personnes connaissent très bien les agresseurs et la situation est délicate, car ils ne veulent pas entrer en conflits. Voyez son point de vue. En cas de besoin, demandez l’aide d’une travailleuse sociale du CLSC afin qu’une personne neutre intervienne.
  • Faites une démarche pour homologuer un mandat de protection ou ouvrir une tutelle\curatelle privée. (si le proche est constaté inapte). Renseignez-vous auprès de votre notaire.
  • Prenez un rendez-vous vous avec l’équipe de direction de sa banque, accompagné de votre proche afin de vous doter d’une procuration bancaire ou faire inscrire des limitations de retrait. (si la personne est toujours apte pour la gestion de ses biens). Informez cette équipe de vos inquiétudes.
  • Finalement, vous pouvez songer à porter plainte à la Commission des droits de la personne (si une personne est apte) ou au Curateur public du Québec (si elle est inapte).

Quoi qu’il en soit, discutez de la situation avec un intervenant expérimenté : il s’agit de questions complexes à résoudre.

Le processus d’homologation d’un mandat de protection

En bref, l’homologation d’un mandat de protection est une démarche de longue haleine. Il y aura 3 étapes à ce processus et il est bien important de les faire dans le bon ordre. Prévoyez environ 6 mois pour compléter ce processus.

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Étape 1 : l’évaluation médicale de l’inaptitude

En premier lieu, consultez le médecin de la personne atteinte. Il peut s’agir d’un médecin de famille, un neurologue, un gériatre, le médecin de la résidence ou un médecin traitant à l’hôpital/CHSLD. Prenez un rendez-vous pour votre proche et demandez au médecin de remplir le formulaire d’évaluation médicale du curateur public du Québec. Le lien ci-dessous vous guidera vers le bon formulaire. https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/publications/formulaires.html

Étape 2 : la déclaration assermentée

Dans un deuxième temps, lorsque votre médecin constate l’inaptitude d’un proche, le devoir d’un mandataire est de demander l’homologation. Une courte rencontre avec votre notaire vous permettra de vérifier s’il est disponible pour prendre le mandat et de mettre par écrit la déclaration sous serment. Ce document autorise la travailleuse sociale à commencer son évaluation et précise à quel notaire envoyer le rapport d’évaluation psychosociale lorsqu’il sera signé.

Étape 3 : l’évaluation psychosociale

Ensuite, une fois que vous avez obtenu votre déclaration assermentée rédigée par votre notaire, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre travailleuse sociale pour débuter la démarche d’évaluation psychosociale.

Quelques conseils :

  • Généralement, considérez un délai maximum de deux à trois semaines entre la signature du rapport médical et le rendez-vous avec votre travailleuse sociale.
  • Aussi, renseignez-vous auprès de votre travailleuse sociale pour connaitre son délai pour la rédaction. Le rapport médical est valide pour une période de 3 mois. Ce délai peut être prolongé à 6 mois.
  • Surtout, choisissez une personne de confiance : ses conclusions auront de grandes conséquences sur votre vie. Votre notaire connait des professionnels de confiance : demandez-lui conseil.
  • Globalement, le rôle de la travailleuse sociale est de constater le niveau d’inaptitude du proche atteint. Elle doit documenter la situation et prendre position pour conseiller l’homologation du mandat ou la mise en place d’un autre régime de protection. La situation financière de la personne sera examinée ainsi que la bienveillance des proches à son égard.

Étape 4 : l’homologation du mandat de protection

Évidemment, une fois ces démarches complétées, votre notaire pourra commencer le processus de l’homologation.

Suite à l’homologation du mandat de protection, quels sont les pouvoirs accordés au mandataire ?

Évidemment, il est responsable de son bien-être et de sa sécurité. Il pourra choisir un milieu de vie approprié à son état de santé et signer un bail. Le représentant légal pourra prendre des décisions importantes concernant ses biens, comme la vente d’une maison. Enfin, le mandataire pourra aisément assurer la gestion du patrimoine et l’administration générale.

Vous avez besoin d’aide pour planifier l’homologation du mandat ? Contactez-moi pour un rendez-vous téléphonique dans un délai de 24 h suivant votre appel. Cet entretien est gratuit et permettra de vous expliquer en détails chaque étape et les documents à fournir.

Pour plus d’information, visitez le site du Curateur public du Québec www.curateur.gouv.qc.ca 

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