L’homologation d’un mandat de protection est une démarche souvent nouvelle pour un proche aidant. Si vous lisez cet article sur mon blogue, c’est fort probablement parce que cette démarche vous touche de près ou de loin. Voici quelques fausses croyances ou erreurs souvent commises par des personnes souhaitant homologuer un mandat de protection.

1- Se méprendre au sujet des délais d’attente du réseau public

La démarche pour obtenir une évaluation psychosociale est parfois fastidieuse. Force est de constater que plusieurs proches aidants se trouvent dans une situation d’incertitude face aux délais pour obtenir une évaluation psychosociale dans le réseau de services publics. Évitez donc des déceptions et questionnez directement avec votre travailleur social afin de savoir s’il s’engage à offrir ce service dans un délai raisonnable. Vous aurez ainsi moins de difficultés à l’obtenir à temps pour compléter la démarche dans le délai de 6 mois prescrit.

Concrètement, les intervenants du réseau public (principalement ceux des CLSC, hôpitaux et CHSLD) prennent en charge des dossiers complexes d’abus dans des familles dont la dynamique est conflictuelle et dysfonctionnelle. Pas exclusivement, mais très souvent. Ils interviennent afin de protéger les clientèles les plus démunies et les plus vulnérables. Ils n’ont malheureusement pas toujours le temps de procéder aux évaluations pour l’homologations de mandat de protection. Sachez que les CLSC affirment que les listes d’attente pour ce services varient entre 6 à 12 mois. Conséquemment, il s’avère judicieux d’explorer les services offerts en pratique autonome.

2- Conserver le rapport d’évaluation médicale pendant plusieurs mois avant d’entamer la démarche d’homologation

La première étape est d’obtenir le rapport d’évaluation médicale. Le diagnostic de l’inaptitude est ainsi confirmé. Habituellement, vous obtiendrez le rapport médical auprès du médecin de famille ou neurologue ou du gériatre. Ce rapport médical doit être déposé à la Cour Supérieure du Québec dans un délai de 3 mois, tout au plus six mois. Ne tardez donc pas tarder pour embaucher un travailleur social. Si les délais sont trop longs, il vous faudra prendre le temps de demander au médecin de refaire l’évaluation médicale. Demandez la copie originale de ce document: votre notaire en aura besoin pour la démarche.

Voici un lien pour obtenir le formulaire d’évaluation médicale : https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/publications/formulaires.html

3 -Les mandataires doivent payer les frais d’homologation du mandat de protection

Comme mandataire, vous n’avez pas à payer les frais pour la démarche d’homologation. Souvent, les proches aidants doivent avancer de l’argent pour payer les dépenses d’un proche inapte dont ils prennent soin. Ils rencontrent des difficultés et n’ont pas accès au compte de bancaire de la personne. Ou encore, ils se butent au refus de la personne de recevoir de l’aide pour gérer ses finances. Or, il revient à la personne concernée de payer les frais du notaire et de l’évaluation psychosociale. Si un proche inapte vous a donné le droit de représentation dans une procuration générale, elle est toujours valide pendant l’homologation du mandat de protection : c’est une zone grise juridique. Vous pouvez donc encore signer le chèque pour la personne si elle n’est plus capable de le faire. Également, le directeur de la banque limite parfois les transactions portées au compte. Dans ce contexte restrictif, l’homologation du mandat devient incontournable. L’équipe de direction peut toutefois autoriser certaines transactions, notamment le paiement des frais pour l’homologation. Sachez qu’une simple facture est exigée comme pièce justificative.

4.1- Craindre la réaction de la personne inapte

Fréquemment, les personnes souffrant d’un trouble neurocognitif de type Alzheimer adoptent souvent des comportements de négation et d’opposition : ces réactions font partie de la maladie. Toutefois, cette opposition ne doit pas empêcher les proches aidants de rendre effectif le mandat de protection. Certaines personnes ont le réflexe de discuter et d’argumenter avec la personne malade lorsqu’elle s’oppose à la démarche. Sachez qu’en présence d’une personne atteinte d’Alzheimer qui s’oppose, il vaut mieux suivre la vague et amorcer gentiment un changement de sujet.

4.2 -En colère ou manifeste des symptômes de trouble neurocognitif ?

Sachez que l’opposition d’un proche est douloureuse pour tous les proches aidants. Également, certaines personnes souffrent un trouble neurocognitif avec des atteintes frontales qui engendrent souvent des délires de paranoïa. Ce climat de méfiance et d’anxiété est souvent exacerbé pour certains sujets. La gestion de l’argent en est un. Les personnes atteintes ont l’impression de gérer leur argent elle-même et elles ne peuvent pas se confronter à l’idée qu’une autre personne administre leurs affaires. Cette fixation est souvent constante jusqu’à ce que les pertes cognitives atteignent un niveau modéré à sévère. Les personnes atteintes ont alors moins de ressources personnelles pour s’opposer fermement. Il devient alors plus facile d’envisager de le confronter à la démarche d’homologation du mandat de protection.

Ne prenez pas l’opposition de la personne atteinte comme une manifestation de colère à votre égard. L’opposition de la personne n’est pas un refus de recevoir de l’aide. Cette personne vit avec une grande confusion et avoir un mandataire qui la protège est ce dont elle a besoin. C’est d’ailleurs elle qui a déterminé la personne en qui elle a le plus confiance. C’est son choix, sa propre volonté. Il ne faut pas le perdre de vue. Oui, elle s’y opposera peut-être, mais elle oubliera par la suite.

5- l’homologation: à faire systématiquement ?

Procédez assurément à l’homologation du mandat de protection de votre proche si la personne atteinte a les moyens financiers de payer la démarche. Il sera ainsi plus facile de gérer l’administration de son patrimoine.  En fait, les démarches seront plus aisées puisque la notion de confidentialité empêche les employés du gouvernement et des entreprises de transmettre des informations à un tiers, pour ne nommer que cet exemple. Pour procéder à des actions simples, comme un changement d’adresse, la personne doit être présente et autoriser l’échange. Lorsque la personne concernée est hébergée, cela devient souvent carrément impossible à gérer.

Parfois, les gens inaptes vivent des situations financières plus précaires et ont peu de biens à gérer. Procédez néanmoins à l’homologation du mandat de protection de manière incontournable dans ces contextes bien précis: vendre la maison et gérer de grandes sommes d’argent et des placements.

Contactez un notaire pour en savoir plus sur l’homologation d’un mandat de protection. https://www.cnq.org/