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En avançant en âge, il devient déterminant de prévoir un mandat de protection. Par la suite, si une personne présente des troubles cognitifs au stade sévère, l’homologation de son mandat de protection devient nécessaire afin d’autoriser le mandataire prévu à la représenter.

Quand une personne présente des troubles cognitifs sévères et que l’inaptitude est diagnostiquée, que faire ?

Concrètement, les proches observent qu’une personne présente des troubles cognitifs sévères et qu’elle n’est plus capable de prendre en charge ses responsabilités. À ce moment, un médecin pose un diagnostic d’inaptitude et rempli le formulaire du curateur public du Québec. Une évaluation psychosociale doit aussi être complétée par un travailleur social.  

Ensuite, le mandataire entame alors la démarche d’homologation du mandat de protection auprès du notaire. À noter, un notaire spécialisé en droit de la personne est le professionnel tout indiqué pour vous représenter dans ce processus. En fait, il présente la demande d’homologation du mandat de protection au tribunal. Le juge recommande ensuite que le mandat soit exécutoire.  

L’évaluation psychosociale par un travailleur social : un acte réservé et encadré par la loi 21

En vertu de la Loi 21, seul un travailleur social membre de l’OTSTCFQ peut effectuer une évaluation psychosociale en vue de l’homologation d’un mandat de protection ou de l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle privée. Les travailleurs sociaux sont des professionnels généralistes. Ainsi, ils doivent se former et répondre à des critères rigoureux afin de pouvoir compléter des évaluations psychosociales pour cet acte réservé.

Le rôle de la travailleuse sociale dans un contexte d’homologation d’un mandat de protection

Concrètement, le rôle de la travailleuse sociale est d’être les yeux et les oreilles sur le terrain : elle s’assure que la personne choisie comme mandataire soit digne de confiance pour représenter les intérêts du mandant.  Elle apprécie également le niveau d’inaptitude du mandant. Lorsque le mandat est confié à Julie Mailhot, travailleuse sociale, elle considère avoir toute la latittude nécessaire pour prendre sa décision : elle ne peut aucunement être influencée par le mandataire ou toute autre personne. Enfin, son rapport est présenté au juge, par le biais de la démarche notariale, qui prendra alors la décision de recommander l’homologation du mandat et de donner le pouvoir de représentation au mandataire.

Pour commencer l’évaluation, Julie Mailhot travailleuse sociale a besoin de l’évaluation médicale de l’inaptitude et de la déclaration sous serment du mandataire signée devant notaire.

Julie Mailhot complète la rédaction de l’évaluation psychosociale dans un délai d’une semaine ou selon l’entente avec le client. Elle rend le rapport directement au notaire et une copie est prévue afin de le remettre au mandataire et au mandant.

Curatelle privée : quand aucun mandat n’a été prévu.

Certaines personnes ont besoin d’un régime de protection car elles sont vulnérables et ne sont pas capable de prendre les décisions pour elle-même et gérer leurs biens. Dans certaines situations, ces personnes se voit posé un diagnostic d’inaptitude, mais elle n’ont pas préalablement prévu un mandat de protection. Par exemple, il s’agit souvent d’ainés qui souffrent d’un TNC de type Alzheimer ou de jeunes adultes souffrant de déficience intellectuelle, d’un trouble du spectre de l’autisme ou de trisomie 21. Ainsi, l’ouverture d’une curatelle privée est souvent pertinente dans ces contextes.

Concrètement, le rôle de la travailleuse sociale est d’apprécier le degré d’inaptitude ainsi de comprendre et de documenter la situation de la personne concernée. Elle recommande la nomination d’un curateur: soit le membre de sa famille qui est le mieux placé pour la représenter dans l’exercice de ses responsabilités civiles et la gestion de ses finances. Elle suggère aussi trois personnes issues du réseau familial pour composer un comité de curatelle en plus de deux personnes substituts. Leur rôle est de soutenir le curateur et de surveiller ses intérêts.

Dans toutes situations, une curatelle doit être réévaluée à chaque 5 ans. L’évaluation psychosociale et médicale permet alors d’évaluer si le régime de protection en place est toujours pertinent.

Territoires desservis, honoraires et facturation

Julie Mailhot, travailleuse sociale en pratique privée se déplace dans le milieu de vie de la personne évaluée sur les territoires suivants: Montérégie, Richelieu-Yamaska, Vaudreuil-Soulanges et Estrie. Ses honoraires sont un prix forfaitaire. En fait, le prix varie en fonction de la complexité du dossier et du temps consacré à la démarche.  Julie Mailhot travailleuse sociale en pratique privée émet une facture au nom de la personne évaluée.

Évaluation psychosociale pour l’homologation d’un mandat de protection

Évaluation psychosociale pour l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’une curatelle privée.

Intervention psychosociale auprès des proches aidants

Intervenir auprès des proches aidants investis auprès d’un ainé en perte d’autonomie ou atteint d’un TNC de type Alzheimer.

Intervention psychosociale auprès des adultes

Intervenir pour résoudre concrètement les difficultés et soutien pour passer à l’action. Accent mis sur l’échange. Spécialisation : dépression.

 Intervention psychosociale auprès des couples

Le couple est au centre même de l’équilibre de la vie de famille. Intervenir en prévention est une stratégie gagnante : consultez rapidement lors de l’apparition des conflits.

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